16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 142 du 21 juin 2015
Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées a été renouvelé dans le Journal officiel du 21 juin, tandis qu'un texte arrête la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et fixe les acomptes sur l'exercice 2015. L'arrêté portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la …
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