16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 146 du 26 juin 2015
Les modifications des conventions constitutives des groupements d'intérêt public (GIP) du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et de l'Organisme de gestion de développement professionnel continu (OGDPC) ont été notifiées dans des délibérations publiées au Journal officiel ce 26 juin. Tout comme la modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures décidée par le collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Le nouveau modèle du formulaire "demande d'accord…
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