16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Outre la loi modifiant le dispositif de l'octroi de mer, le Journal officiel reprend ce 30 juin un arrêté et un décret du 29 juin définissent les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un autre décret proroge le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts…
