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Droit
Deux urgentistes du CH de Vendôme accusés d'agressions sexuelles sont révoqués
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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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Peu de textes intéressant la santé et le médico-social figurent au Journal officiel (JO) en date du 4 juillet. À noter cependant, la parution d'un décret en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et relatif aux fondations.
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
Voir le texte en ligneArrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Voir le texte en ligneAvis de vacance…
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