17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 155 du 7 juillet 2015
Les attributions des secrétaires d'État chargée de la réforme de l'État et de la Simplification, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire sont précisées dans des décrets publiés au Journal officiel (JO) du 7 juillet.
Le nouveau modèle de contrat type et de ses avenants du contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Caqos) pour les dépenses de transport est lui aussi…
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