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JO n° 158 du 10 juillet 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 10 juillet 2015 porte nomination de Laurent Habert, directeur général (DG) de l'ARS Alsace, comme DG de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Un arrêté fixe par ailleurs les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les études de médecine. Un décret porte sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme…

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