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JO n° 162 du 16 juillet 2015

Au Journal Officiel (JO) de ce 16 juillet, un arrêté vient modifier le montant et les modalités d'attribution de la prime d'engagement aux assistants associés d'établissements publics de santé. Est également paru un nouveau décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci vient préciser les statuts des sociétés commerciales souhaitant être reconnues de l'ESS.

Par ailleurs, a été publié l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au regard des …

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