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JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

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