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JO n° 175 du 31 juillet 2015

Dans la foulée de la loi de finances initiale pour 2014 instaurant un fonds de soutien aux organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés un arrêté, publié au Journal officiel (JO) de vendredi 31 juillet, précise le dispositif. Par ailleurs, un décret détaille les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général. Les modalités de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopract…

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