16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 180 du 6 août 2015
La loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées est publiée au Journal officiel du 6 août.
Marie-Gabrielle Vaissière Bonnet est nommée membre suppléante de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) en remplacement de Marie Houssel sur proposition de la FHF. Rozenn Jarnouen (FSU) est quant à elle…
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