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Article
Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
JO n° 182 du 8 août 2015
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est publiée au Journal officiel du 8 août, de même que la décision du Conseil constitutionnel sur ce texte, signalant deux dispositions contraires à la constitution. Un arrêté fixe les conditions auxquelles doivent répondre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale. Un autre arrêté fixe le nombre d'étudiants de première année…
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