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Article
Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
JO n° 184 du 11 août 2015
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des médicaments à usage humain non utilisés, apportés par les ménages aux officines de pharmacie. Un autre arrêté liste les neuf hôpitaux des armées pouvant être chargés d'assurer ou de contribuer à des missions de services publiques. Par ailleurs, un texte acte, dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), la fraction des bénéfices affectés au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires.
Un mouvement…
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