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Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
JO n° 185 du 12 août 2015
Un arrêté fixe la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale". Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes présente pour avis quatre avenants, en vue de leur extension et élargissement : deux concernent la convention collective Arrco et deux autres la convention collective Agirc. Ils portent pour les deux caisses de retraites complémentaires sur les dispositions relatives au contrat de sécurisation professionnelle…
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