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JO n° 187 du 14 août 2015

Un arrêté fixe le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie. Un autre arrêté modifie les règles applicables aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale. Par ailleurs, un texte modifie le nombre de postes du concours sur titres avec épreuves, ouvert par le centre de gestion de la Corse-du-Sud, d'assistant territorial socio-éducatif, pour les spécialités assistant de service social et éducateur spécialisé. Enfin deux arrêtés portent …

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