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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n° 196 du 26 août 2015
Au Journal officiel de ce 26 août, est fixé par arrêté le montant des ressources de l'assurance maladie allouées pour 2015 au Service de santé des armées. Celui-ci se monte à un total de 63,8 millions d'euros (M€). Il est versé sous forme de dotations ou de forfaits annuels.
Un décret acte également la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf…
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