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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
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Un décret modifie l'organisation du régime spécial de la Sécurité sociale dans les mines. Il réforme la gouvernance en mettant en place un comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion et en créant des conseils territoriaux. Un arrêté fixe la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements publics de santé, à compter de l'exercice 2015. Un autre arrêté fixe le modèle de décision modificative de…
