JO n° 206 du 6 septembre 2015

Un décret et un arrêté viennent acter des mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de services au sein de la fonction publique, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État. À ce titre, le texte prévoit notamment une prime d'accompagnement et un complément à la mobilité du conjoint, des dérogations aux décrets traitant des indemnités de départs volontaires et à l'indemnité de changement de résidence et une modification des conditions de versement de la prime …