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JO n° 227 du 1er octobre 2015

L'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) pour l'année 2016 est publié au JO ce 1er octobre. Un arrêté complète également la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné.

Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des…

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