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JO n° 241 du 17 octobre 2015

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 17 octobre publie notamment un décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Un arrêté fixe des nominations de membres dans plusieurs comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules…

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