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JO n° 270 du 21 novembre 2015

Ce 21 novembre au Journal officiel (JO), deux décrets fournissent les modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins, du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé.

Le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est en outre approuvé, selon un arrêté paru au JO. Il fera l'objet d'une publication dans le…

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