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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
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Outre plusieurs nominations et promotions dans l'Ordre national du mérite, un décret porte ce 22 novembre au Journal officiel changement de l'organisation à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et une décision du Conseil constitutionnel pose les mots "délégations territoriales dans les départements" comme ayant le caractère réglementaire.
Décision n° 2015-260 L du 19 novembre 2015
Voir le texte en ligneAvis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article…
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