JO n°284 du 8 décembre 2015

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 8 décembre publie notamment un arrêté fixant à 100 millions d'euros pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale relatif au coefficient prudentiel. Un arrêté précise les modalités d'organisation de l'École pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement. Par ailleurs, il est mis fin à compter du 1er janvier 2016 aux…