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Article
Le Conseil de l'Europe prône le renforcement des droits des résidents d'Ehpad français
JO n° 286 du 10 décembre 2015
Au Journal officiel ce 10 décembre, un arrêté approuve le transfert de siège de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), lequel s'installe dans les mêmes murs que celui de la Haute Autorité de santé (HAS) en Seine-Saint-Denis.
Par ailleurs, ce JO informe de la nomination de nouveaux commissaires du Gouvernement titulaire et suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État …
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