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JO n° 288 du 12 décembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 12 décembre est notamment publié un arrêté fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire. L'arrêté précise le périmètre de facturation pour chacun des établissements. Un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrati…

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