JO n° 290 du 15 décembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 15 décembre figure notamment un arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé. Un autre texte officiel modifie le modèle de la fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Une décision conduit à la suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique Stallergenes…