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JO n° 293 du 18 décembre 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 18 décembre modifie la procédure budgétaire des établissements de santé, pour les établissements soumis à un plan de redressement financier. Par ailleurs, un texte signale le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de réserves prudentielles. Il est fixé à 1,9 million d'euros (M€), dont 1,4 M€ pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 0,5 M€ pour les activités de psychiatrie.

Par ailleurs, l'Assistance publique…

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