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JO n° 297 du 23 décembre 2015

Les modalités techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont détaillées dans un décret publié au Journal officiel (JO) de mercredi 23 décembre. Il est aussi précisé par arrêté la dotation globale 2015, soit plus de 1,6 millions d'euros, versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm…

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