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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 300 du 27 décembre 2015
Le Journal officiel (JO) du 27 décembre fixe la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015. Concernant la sécurité sociale, les indemnités forfaitaires de gestion sont aussi fixées, ainsi que les versements de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour 2015. Le Journal officiel établit également le taux de contribution des établissements de la fonction publique hospitalière au …
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