17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 301 du 29 décembre 2015
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est publiée au Journal officiel (JO) de ce 29 décembre.
Plusieurs textes publiés ce 29 décembre ont aussi trait à la protection et au traitement des données : la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est promulguée et deux arrêtés précisent les modalités de traitement et de transmission des données d'établissements publics ou privés, concernant l'hospitalisation…
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