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JO n° 302 du 30 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) daté du 30 décembre publie notamment la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2015. Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la recherche (ANR) relative au programme d'investissements, pour la recherche hospitalo-universitaire, figure aussi dans cette édition. Un arrêté fixe par ailleurs les groupes et les niveaux des emplois de direction des ARS.

Un autre arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

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