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JO n° 303 du 31 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) en date du 31 décembre publie de nombreux textes d'application du dispositif gouvernemental créant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il comprend en outre un décret définissant les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le JO publie également un décret relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Ehpad et un dé…

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