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JO n° 012 du 15 janvier 2016

Le décret relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements de moins de 500 agents est publié au Journal officiel du 15 janvier. Il prévoit leur mutualisation au niveau départemental au profit de chaque organisation syndicale bénéficiaire pour être utilisées l'année suivante.

Diverses modifications sont apportées aux dispositifs d'approvisionnements en produits de santé du Service de santé des armées (SSA). Un décret crée quant à lui la spécialité "technicien…

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