17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 013 du 16 janvier 2016
Deux rectificatifs relatifs à la loi d'Adaptation de la société au vieillissement et à la loi de Finances pour 2016 ont été publiés au JO du 16 janvier. Un arrêté fixe des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène, après la détection de la maladie sur le territoire français.
Un décret, également publié ce jour, prévoit l'entrée en vigueur immédiate de cet arrêté. Par ailleurs, un décret attribue le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien…
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