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JO n° 018 du 22 janvier 2016

Un décret actualise la liste des pièces justificatives liées aux dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Un arrêté fixe le calcul des aides personnalisées au logement, notamment pour les personnes résidant en logement-foyer.

Par ailleurs, André Schwob, ingénieur général des mines, est nommé chef du service "appui aux transformations" de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques au…

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