18h00
Article
Le plan sur le repérage des violences et l'intimité des personnes handicapées est dévoilé
JO n° 032 du 7 février 2016
Un décret fixe les conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance. Un autre décret acte des dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus, dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions.
Sont renouvelés dans leurs fonctions, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de…
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