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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
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Un décret fixe les conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance. Un autre décret acte des dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus, dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions.
Sont renouvelés dans leurs fonctions, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de…