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JO n° 046 du 24 février 2016

Les catégories de dispositifs médicaux radiées du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et bénéficiant du maintien du taux de TVA de 5,5 % sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mercredi 24 février.

Dans cette édition, figurent aussi les arrêtés de nomination de Thomas Rémond et de Sophie Delaporte, respectivement chef et directrice du cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage…

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