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JO n° 049 du 27 février 2016

L'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées ont été modifiées dans un décret publié au Journal officiel du 27 février. Une nouvelle liste d'établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (Fides) aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation ont été publiés dans un arrêté. Seize établissements sont concernés dont le CHU de Grenoble.

Le nombre…

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