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Article
De bonnes pratiques pour renforcer la vigilance somatique en psychiatrie sont diffusées
JO n° 050 du 28 février 2016
L'autorisation pour les CHU de créer des filiales et de prendre des participations est publiée au Journal officiel (JO) du 28 février ainsi que les prises de participation. Y figure également la définition des modalités de répartition, de versement et de contrôle de l'utilisation de concours de la Caisse nationale de la santé et de l'autonomie (CNSA).
La classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins…
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