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JO n° 051 du 1er mars 2016

Peu de textes ont été sélectionnés dans cette édition du Journal officiel datée du 1er mars. L'un concerne la loi instaurant une expérimentation pour résorber le chômage de longue durée en permettant l'embauche en CDI dans les entreprises relatives à l'économie sociale et solidaire (ESS). L'autre porte sur un prix limite de vente au public d'implants orthopédiques.

Lois et règlements

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