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La Cour des comptes pointe les limites du pilotage de la qualité des soins
JO n° 053 du 3 mars 2016
La date d'arrêt par le directeur de l'établissement et la date de transmission au directeur général de l'ARS de l'état comparatif de l'activité, des recettes et de dépenses sont fixées dans un arrêté publié au Journal officiel du 3 mars. Il s'agit du 30 septembre et du 31 décembre. Par ailleurs, la version papier du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales" (DADS) 2015 est aussi fixée.
La convention du 1er mars 2016 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme…
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