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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 056 du 6 mars 2016
Au Journal officiel (JO) ce 6 mars, un décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit notamment des dispositions précisant le devenir de ces cellules recueillies ou prélevées dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions…
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