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JO n° 066 du 18 mars 2016

Un décret et un arrêté détaillent ce 18 mars au Journal officiel (JO) la création, la mission et la composition du comité national du pacte territoire-santé. Un autre arrêté précise les modalités de la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Sont également actualisées au JO des listes d'établissements de santé et médico-sociaux dont les postes de direction donnent accès à des échelons de carrière particuliers et où des D3S peuvent exercer des fonctions de directeurs…

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