17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 070 du 23 mars 2016
La décision du Conseil d'État annulant d'agrément de l'accord du 20 mai 2009 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif a été publiée. La haute juridiction a également annulé un arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés de façon permanente, en raison de la définition des dimensions des sas d'isolement.
Par ailleurs, différents emplois de directeur…
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