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JO n° 082 du 7 avril 2016

Au Journal officiel ce 7 avril, il est fait état de la nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des Affaires sociales. Ce poste échoit au général Arnaud Martin à compter du 1er avril. Par ailleurs, cette édition signale l'agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Le JO précise également le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse…

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