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JO n° 084 du 9 avril 2016

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 9 avril publie les montants des concours alloués aux départements en application de dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Il publie aussi un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Un arrêté relatif au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation…

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