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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 087 du 13 avril 2016
La composition du comité de pilotage du tiers payant et la détermination des conditions d'évaluation du déploiement du tiers payant font l'objet d'un décret paru au Journal officiel (JO) ce 13 avril. Cette édition publie également une décision de la Haute Autorité de santé (HAS) portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration.
Enfin, un arrêté détaille les nominations …
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