17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 090 du 16 avril 2016
Un décret modifie ce 16 avril au Journal officiel (JO) les missions des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, notamment celles qui concernent les services territoriaux et les établissements publics. Un arrêté modifie les modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et des prestations associées. Un autre arrêté modifie les conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et des prestations associées …
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