17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 105 du 5 mai 2016
Au Journal officiel (JO) publié le 5 mai, un décret donne compétence à la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour arrêter, dans le cadre de l'évaluation et du contrôle de qualité de certains examens de diagnostic prénatal, les données que les biologistes médicaux doivent transmettre à l'Agence de la biomédecine (ABM). Sont également précisés les modalités de cette transmission, les organismes bénéficiant de la mise à disposition de ces données, les modalités d'évaluation par l'ABM ainsi…
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