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JO n° 106 du 7 mai 2016

À la suite de la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de décembre 2015, le dispositif de traitement de données à caractère personnel Hélios, créé en 2005, vient d'être modifié par arrêté.

Cette édition du Journal officiel (JO) acte également la mobilisation de la réserve sanitaire pour un mois renouvelable sur le CH de Mayotte. Dans un "contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique"…

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