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Article
Les dépenses de l'État liées au handicap et à la dépendance ont été déséquilibrées en 2025
JO n° 108 du 10 mai 2016
Un arrêté fixe pour 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et détaille le montant indicatif de leurs crédits de fonctionnement prévisionnels. Un autre arrêté porte renouvellement d'agrément national, en tant que représentant des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, à l'Alliance…
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